Overblog Suivre ce blog
Editer l'article Administration Créer mon blog
Justice Sociale / Démocratie Directe / Nation Europe et الأمة العربية de Stéphane Parédé ستيفان بردي

La Démocratie Directe par Stéphane Parédé : PARTIE II) La Démocratie Directe : perspectives et évolutions

9 Février 2013 , Rédigé par justicesocialeetdemocratiedirecte.over-blog.com

 

PARTIE II) La Démocratie Directe : perspectives et évolutions

 

La Démocratie Directe reste difficilement applicable en pratique. « L'essoufflement » supposé de la démocratie représentative et de ses limites évoqué par certains analystes (chapitre I) n'est pas inéluctable. Bien au contraire, la démocratie participative ou semi directe peuvent venir renforcer la démocratie représentative B).

 

Chapitre I) : La démocratie représentative et ses limites

Un lien étroit unit la Démocratie et la Démocratie Directe A), comme la démocratie représentative d'une autre manière. La démocratie participative ou semi-directe peut être une solution ou une alternative dans le but de renforcer « l'idéal démocratique », théorisé par Jean-Jacques Rousseau B).

 

 

A) Le lien entre Démocratie et la Démocratie Directe

 

La Démocratie locale : Sous la démocratie athénienne, déjà, Thucydide, rapportant un discours de Périclès, exposait sa définition de la démocratie locale de la manière suivante : « Notre constitution n’a rien à envier aux lois des autres : elle est un modèle et n’imite pas. Elle s’appelle démocratie parce qu’elle œuvre pour le plus grand nombre et non pour une minorité. Tous participent également aux lois concernant les affaires publiques, c’est la valeur seule qui introduit des distinctions et les honneurs vont plus aux mérites qu’à la fortune. Ni la pauvreté, ni l’obscurité n’empêchent un citoyen capable de servir la cité. Étant libre dans ce qui concerne la vie publique, nous le sommes également dans les relations quotidiennes. Chacun peut se livrer à ses plaisirs sans encourir de blâme ou des regards blessants, quand même ils ne causent pas de mal. Malgré cette tolérance dans notre vie privée, nous nous efforçons de ne rien faire d’illégal dans notre vie publique. Nous demeurons soumis aux magistrats et aux lois, surtout à celles qui protègent contre l’injustice et à celles qui pour n’être pas écrites n’en apportent pas moins la honte à ceux qui les transgressent ».

Un régime politique est sans cesse en proie à des conflits et à des pressions constantes qui peuvent nuire à l’élan démocratique et au bon fonctionnement des institutions. Selon Cornélius Castoriadis, « la véritable alternative » réside dans l’instauration d’un gouvernement du plus grand nombre, c’est-à-dire de « la masse »  citoyenne face à un gouvernement de type oligarchique.

Pour Platon, la politique est une affaire de compétences. Ainsi, il rejette la forme démocratique la considérant comme « un mythe ». Pour lui, la politique suppose donc des capacités nécessaires afin de diriger la vie publique. Le système représentatif est censé être la traduction de la formulation exposée par Platon. Ainsi, le représentant du peuple va être capable de proposer une vision collective et générale des affaires publiques et va la traduire selon sa formulation en symbiose avec la volonté populaire. La « représentation politique » est donc déjà présente à Athènes comme Cité-Etat, même si cette idée peut être prise en considération avec nuance.

Cela démontre également la profonde difficulté concernant le bon fonctionnement d’un gouvernement démocratique.

Revenons sur « l’exemple suisse »...

La Suisse va mettre en place des assemblées « masculines », les Landsgemeinden, qui sont en fait des réunions où les hommes décident ensemble des politiques locales. Il existe également des arrangements « fédéraux », visant à préserver le pluralisme des démocraties locales.

 

L’histoire helvétique se caractérise par des pactes reconnus par tous, dont l’exemple de la charte adoptée en 1351 demeure très explicite : « Afin que ce pacte soit toujours mieux connu de tous ceux, jeunes, vieux, qu’il concerne, il est aussi décidé que tous les dix ans, vers le début de mai, à la demande d’une des villes ou d’un des pays, il faudra, en vertu de nos serments, lire publiquement et renouveler ces engagements et l’alliance, avec les formules, les textes, les serments et tout ce qui s’y rapporte. Tout homme ou garçon âgé à ce moment d’au moins seize ans devra alors jurer d’observer éternellement ce pacte avec toutes les clauses qui sont désignées dans cette charte, sans aucune réserve ».

 

La Révolution française installe également la prééminence du cadre communal concernant l’exercice des droits démocratiques. En effet, la raison est qu’en fait la commune demeure l’institution publique qui est la plus proche des citoyens, qui vont être ainsi invités à participer aux choix généraux de la commune. Le décret du 22 décembre 1789 vient confirmer cette mise en place en énonçant qu' « il y aura une municipalité dans chaque ville, bourg, paroisse ou communauté de campagne ».

 

 

Jean Thiriart, une critique de la particratie :Jean Thiriart, le théoricien de la Nation-Europe et de l'Europe unitaire définie la démocratie selon le « modèle » suisse et des anciennes tribus germaniques et celtiques,c'est-à-dire la notion d'assemblées d'hommes « armés ».

Pour Jean Thiriart, un électeur n'est pas un citoyen. Il pense que « seul un peuple armé est libre ». On retrouve également cette idée de « lutte contre la particratie dans le Livre vert, qui précise qu' : « Il est du droit des peuples de lutter (…) en vue d'éliminer ces instruments de la monopolisation de la démocratie et de la souveraineté que sont les assemblées parlementaires, soulignant ainsi que le système des partis ne représente qu'une « caricature de démocratie au contenu égoïste ».

Pour Jean Thiriart, le parlementarisme confisque la démocratie. Jean Thiriart pense que la conception élevée du citoyen est comprise par l'engagement réciproque entretenu par l'individu et l’État, entre l'individu et la République, c'est-à-dire entre la représentation du moment de la souveraineté. Ce pacte liant l'homme à l’État dont il reçoit la protection, y compris la garantie des libertés. L’État, quant à lui doit compter sur cet homme pour se défendre contre les attaques extérieures. Il s'appuie sur l'histoire afin de développer sa pensée et affirme qu'il est évident que cette évidence était connue dans l'Antiquité européenne, où seul était libre un homme qui avait la capacité de porter les armes et être en définitive : capable physiquement et juridiquement. Ainsi, dès l'origine, seul votait l'individu capable de participer et servir à la défense de la collectivité. Il affirme ainsi que les premiers « bulletins de vote » furent des lances et des sabres. C'est ce principe qui fut adopté par la Suisse jusqu'au bas moyen-âge, où les hommes devaient se présenter aux assemblées « armés ».

Il expose également son approche sur le principe de « consentement populaire ».

Selon Jean Thiriart : « L'opinion d'un homme n'a de valeur qu'à certaines conditions précises, dont le fait d'être informé, inséparable du fait d'être intellectuellement capable de recevoir et de comprendre l'information, le fait d'être concerté, le fait d'être engagé (« d''être responsabilisé ») ».

De plus, il établit un lien entre le « consentement » et « la volonté populaire ».

Un électeur n'est pas nécessairement un citoyen. Il l'est même fort rarement. Un peuple armé est constitué de citoyens, qui sont citoyens chaque jour. Un peuple désarmé est constitué d'électeurs, qui sont citoyens quelques minutes tous les cinq ou six ans ».

En définitive, selon la pensée de Jean Thiriart : un peuple « armé » sous-entend un peuple qui à quelque chose à défendre et à revendiquer. Pour lui, la certitude du peuple d'avoir quelque chose à défendre réside dans le fait qu'il soit « armé ». On retrouve cette idée chez Rousseau : « Tous ont à combattre, au besoin pour la patrie ».

 

 

 

B) La Démocratie participative ou semi directe : une solution possible ou alternative pour l'avenir

 

Depuis les années 90, la France a connue une évolution concernant la participation citoyenne dans le processus démocratique. L’institution des débats publics reste liée à la prise en considération des intérêts de la population, dans un premier temps, en matière d’aménagement. En effet, en 1995, la loi Barnier crée la Commission Nationale du débat Public (CDNP), qui est une autorité indépendante du Ministère des Transports. La CNDP est chargée de nommer des Commissions particulières qui vont avoir la charge d’organiser des débats publics à propos de projets de politique de transports, comme par exemple le TGV Aquitaine. Ces dispositions nécessaires contribuent à la prise en considération du droit des citoyens à être informés et à participer aux politiques publiques concernant l’environnement et l’aménagement du territoire.

 

De nos jours, en effet, la participation à la vie de la société est une voie déterminante. Elle consiste à démontrer que l'individu détient au moins « une parcelle » de souveraineté et qu'il est en mesure de l'utiliser, par exemple, par son engagement dans la vie associative. Ce « citoyen » sera appelé à chercher à faire évoluer le monde et à participer à la mise en place d'une société plus juste et équitable.

L'électeur peut-il être considéré comme souverain, mais en quoi ? On lui donne la possibilité d'élire un chef d’État, un député, un maire, mais on ne lui demande pas ce qu'il veut, mais qui il veut en l’occurrence. Il est à noter que le vote par le suffrage universel a été une évolution importante pour la démocratie et que l'élu est appelé à être l'interprète des volontés collectives.

L'abstention lors des élections permet de se rendre compte du désaveu du peuple envers ses représentants.

La Fontaine, déjà, nous lançait un avertissement : « Les grenouilles, se lassant

De l'état démocratique,

Par leurs clameurs firent tant

Que Jupin le soumit au pouvoir monarchique »

La Fontaine (Fables, III, 4. Paris, Gallimard, 1974)

 

La démocratie participative peut être un moyen de renforcer la démocratie et la participation citoyenne. Dans ce cadre, on va pouvoir définir le concept de démocratie participative.

 

La participation citoyenne doit être abordée comme un outil de renforcement du système démocratique : « Si la liberté pouvait conduire elle-même ses affaires, ce serait la démocratie »

John Dos Pasos

 

C'est sur ce principe, que Gloria Tereza Bohorquez a initié la campagne « Vive le Citoyen » en Colombie afin de lancer des campagnes d'éducation et de promouvoir les valeurs fondamentales de la démocratie.

 

La démocratie « continue » permet et signifie le renforcement efficace et nécessaire des dispositifs de contrôle de l’action des gouvernants. Selon Dominique Rousseau, qui théorise ce concept, il s’agit en fait de renforcer le rôle du juge constitutionnel qui va être amené à se prononcer sur les processus démocratiques, se déroulant en dehors des élections. Ainsi, Dominique Rousseau, propose dans « La démocratie continue », en 1995, d’inviter tous les citoyens à manifester leur volonté en dehors du simple calendrier électoral.

 

Actuellement face à la crise actuelle de représentativité, l'instauration de certains mécanismes de démocratie directe peuvent contribuer à un renforcement de la démocratie et à la participation citoyenne.

 

Lors des élections présidentielles de 2007, la candidate socialiste Ségolène Royal évoque « la démocratie participative » et en fait un des sujets prioritaires de son programme lors de cette campagne, où elle sera battue par le candidat de la droite, M. Nicolas Sarkozy.

Le général De Gaulle avait su en son temps, établir un lien affectif et primordial avec la nation toute entière.

Cette idée est reprise par Cécile Duflot, l'ancienne secrétaire nationale d'Europe Écologie-Les Verts lors de sa campagne pour les législatives de 2012 à Paris, où elle invite les citoyens à participer à des réunions afin de mettre un programme commun, ce seront les « ateliers-citoyens » et elle en rédigera un cahier de restitution des contributions adoptées sur le principe de la concertation collective. Mme Duflot, en tant que Ministre de l’Égalité des territoires et du Logement, dans un avis du Conseil national des villes, adopté par le Bureau du CNV du 19 janvier 2012 dans la saisine ministérielle du 17 juin 2010, développe la « démocratie locale » dont voici quelques avancées majeures sur cette initiative dont voici les thèmes récapitulatifs de ces propositions : 1) Redynamiser la démocratie participative, en s'appuyant notamment sur la diversité et la meilleure diffusion d'expériences locales , 2) Être plus attentif aux absents du débat public, 3) Favoriser la participation électorale, lutter contre l'abstention, 4) Reconnaître la légitimité et donner plus de place aux démarches ascendantes et à la capacité d'agir des citoyens, 5) Mettre la participation au cœur des nouvelles politiques contractuelles et impulser une dynamique de mise en réseau au niveau national.

 

De même, l'actuel ministre de l’Éducation nationale Vincent Peillon, va s'inspirer d'un instrument de la démocratie participative. En effet, il va mettre en place une concertation collective avec tous les acteurs de la vie éducative afin de réformer le système éducatif en France, sous la forme de réunions thématiques prédéfinies. Cette concertation a eu plusieurs buts : 1) entamer un dialogue entre les professionnels de l'éducation et de la société civile, 2) construction d'un consensus autour de proposions politiques sur le long terme, 3) faire participer à la production de l'action publique les acteurs futurs de la mise en œuvre des réformes, 4) reconstruction d'une vision politique par l'affirmation de normes communes dépassant l'expression des intérêts particuliers.

 

Dans un autre registre, suite aux primaires pour la candidature du représentant du parti socialiste à la dernière élection présidentielle, l'UMP et le parti socialiste ont envisagé d'étendre ce mode de désignation à l'échelon municipal. Cette proposition de primaires serait selon les acteurs de la vie politique l'occasion d'élargir et d'ouvrir les débats et de poser les termes des enjeux à venir. L'idée selon les protagonistes de ce concept serait de faciliter la transparence et le renforcement de la légitimité des candidats sur la base de débats organisés. Ainsi, Patrick Viveret, pense que « ces primaires permettraient de déjouer les dérives confiscatoires du pouvoir et de multiplier les moments de vote contribuant ainsi à établir une sorte de mise en place de la démocratie participative ».

 

Toutes ces initiatives, selon certains observateurs visent donc à renouer le dialogue entre les acteurs de la vie politique et de la société.

 

En effet, face à la crise de représentativité, l'instauration de certains mécanismes de démocratie directe peuvent contribuer à un renforcement de la démocratie et à la participation citoyenne.

 

 

 

 

Chapitre II) La Démocratie participative ou semi directe : vers un renforcement possible de la représentation et de la participation citoyenne

 

Certains observateurs et hommes politiques français ont émis le souhait d'établir et d'intégrer des mécanismes de Démocratie Directe A) afin de renforcer la Démocratie et de redonner la parole aux citoyens. D'autres également remettent en questions la légitimité du Sénat notamment par son mode d'élections au suffrage universel direct et certains hommes politiques affirment que le Sénat reste conservateur et ne peut représenter les citoyens B).

A) La France et l'intégration de mécanismes de démocratie directe

 

« Le gouvernement du peuple par le peuple » implique nécessairement le suffrage universel. En effet, nul ne peut être dépossédé de la part de souveraineté, qui est conférée au citoyen. Ainsi, chaque citoyen a le droit de vote dès sa majorité (à condition qu’il ne soit pas privé de ses droits civiques).

 

La France est des pays au monde qui utilise le moins les mécanismes de Démocratie Directe. Toutefois, la France fut le premier pays à instituer le suffrage universel. Elle le fit tout d'abord en 1792 pour l'élection de la Convention, puis le proclama le 5 mars 1848 par le Gouvernement provisoire dont Lamartine était alors membre. Le lien entre le suffrage universel et la démocratie sociale est indéniable. En effet, le suffrage universel est le préalable indispensable à l'avènement de la démocratie sociale. Définitivement établi en France par le décret du 5 mars 1848, le principe de l'universalité du suffrage est consacré par l'article 3 de la Constitution de 1958, rédigée par le général de Gaulle et Michel Debré.

Même, si selon B. Chantebout dans « l’État, une tentative de démythification » juge que le suffrage universel reste conservateur, il est indéniable que cet acquis est primordial pour la « souveraineté du peuple ».

 

 

L'instauration de la Constitution nettement inspirée de la « doctrine gaullienne » va être une avancée majeure qui va permettre de redonner une parcelle très nette de souveraineté au peuple français.

En effet, d'une part, l'article 11 de la Constitution de 1958 vient renforcer la souveraineté du peuple.

Et d'autre part, l'article 3 de la Constitution dispose que: « La souveraineté nationale appartient au peuple français qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum... »

 

 

 

DE GAULLE ET L'UTILISATION CONSTANTE DU REFERENDUM EN LIEN AVEC LE PEUPLE : Dès son arrivée au pouvoir, le général de Gaulle va établir un lien direct entre le peuple et le chef de l’État, dont il devient le représentant par « la voix du peuple ». Cette idée va rester présente pendant toute la durée de sa présidence. Cette idée de lien direct avec le peuple, il va la traduire en actes tout au long de son « règne ». Serge Sur écrit : « de Gaulle ne se reconnaît (donc) qu'un maître, le corps électoral, expression juridique de la maison et élément régulateur du système ».

Le fondateur de la Ve république va juger nécessaire de demander au peuple d'adopter par la voie du référendum le projet de la loi constitutionnelle du 6 novembre 1962 à propos de l'élection du chef de l’État au suffrage universel direct. Ainsi, toutes les grandes décisions du régime gaullien vont être soumises à la décision du peuple, par la voie du référendum direct de l'article 11 sur proposition

du gouvernement, et ce, depuis l'approbation populaire de la Constitution.

La « doctrine gaullienne » trouve sa source dans le discours de Bayeux, où le général de Gaulle va théoriser sa pensée et ses conceptions constitutionnelles.

Déjà sur le fondement de l'article 11, le général De Gaulle avait demandé l'approbation du peuple concernant les référendums du 8 janvier 1961 et du 8 avril 1962 relatifs à l'Algérie. Le chef de l’État s'est attaché et s'est fixé donc comme but, de faire adopter par le peuple les principes de sa politique conduisant à l'autodétermination et à l'indépendance de l'Algérie.

Le 28 octobre 1962, les « oui » l'emportent au référendum avec 62,5% des suffrages exprimés. Le 6 novembre 1962, la loi constitutionnelle va être promulguée. Dans une allocution, le 26 octobre, de Gaulle avait engagé sa propre responsabilité devant le peuple : « Je suis sûr que vous direz « oui » parce que vous sentez que, si la nation française, devant elle-même et devant le peuple, en venait à renier de Gaulle, ou même ne lui accordait qu'une confiance vague et douteuse, sa tâche historique serait aussitôt impossible et par conséquent terminée mais qu'au contraire, il pourra et devra la poursuivre si, en masse, vous le voulez ».

Lors du référendum du 27 avril 1969 relatif à la réforme sur le Sénat et la régionalisation, de Gaulle engage une fois de plus sa responsabilité devant la Nation, comme il l'a toujours fait durant sa présidence. Les « non » l'emportent par 53,18 % de suffrages exprimés (46,82 % de oui). Le général de Gaulle dès le lendemain, remet sa démission en tant que président de la république.

André Malraux, dans Les Chênes qu'on abat (NRF), note une scène très explicite : « Je revois le dernier Conseil sous la présidence du Général : projets de décrets sans importance, admission à la retraite d'un préfet, communications. Le ministre des affaires étrangères s'était tu avant midi. Le Général s'était levé : « Eh bien, Messieurs, nous avons terminé... Alors à mercredi prochain. A moins que... Eh bien, dans ce cas-là, une page de l'histoire de France sera définitivement tournée » ».

 

La révision de la Constitution du 23 juillet 2008 a apporté de nombreuses avancées en matière de démocratie. En effet, elle a prévu le référendum d'initiative populaire (certes que « partiellement »). Pour que ce référendum d'initiative populaire puisse être organisé, un dixième du corps électoral doit le solliciter et qu'un cinquième des parlementaires y soit également favorable.

Ainsi l'article 11, alinéa 5 de la Constitution française dispose : qu' « un référendum portant sur un objet mentionné au premier alinéa peut être organisé à l'initiative d'un cinquième des membres du parlement, soutenue par un dixième des électeurs inscrits sur les listes électorales. Cette initiative prend la forme d'une proposition de loi et ne peut avoir pour objet l'abrogation d'une disposition législative promulguée depuis moins d'un an ».

 

Selon Georges Burdeau, il est nécessaire d’avoir acquis de nombreuses connaissances et compétences afin d’établir une symbiose entre l’histoire des idées et l’histoire sociale : « Il faut être tour à tour citoyen pour comprendre comment s’est formée l’idée démocratique, sociologue pour en étudier l’enracinement dans le groupe social, économiste pour rendre compte des facteurs matériels qui agissent sur son son évolution, psychologue pour saisir, dans les représentations que s’en font les individus, la source de l’énergie dont elle se nourrit, théoricien politique pour analyser l’incidence des systèmes et des doctrines, juriste enfin pour définir les institutions tant privées que politiques dans lesquelles elle se concrétise ».

 

 

 

B) Le Sénat et la question de sa légitimité et de sa responsabilité politique à l'égard du peuple

 

Pour Noël Mamère : « Le Sénat n'est qu'une maison de retraite pour privilégiés de la politique ». Cette citation semble être radicale mais c'est ce sentiment a l'air d'être partagé par une grande partie de l'opinion générale. Selon l'article 24 de la Constitution française, le Parlement comprend l'Assemblée Nationale et le Sénat. Le Sénat est la chambre haute du Parlement français. Il est chargé de voter la loi et d'élaborer des propositions de loi et il partage ce rôle avec L'Assemblée nationale. Le Sénat conformément à ce même article 24, est chargé de représenter les collectivités territoriales et les Français établis hors de France. Lionel Jospin, lui aussi, a remis en cause la légitimité du Sénat, le considérant comme une anomalie parmi nos démocraties », accusant le mode d'élection du Sénat et estimant que dans cette chambre à l'allure archaïque, l'alternance est pratiquement impossible. Le Sénat peut être certainement considéré comme une assemblée parlementaire allant contre les principes prônés par la Démocratie Directe. Mais peut-il être nécessairement considéré comme une assemblée « illégitime » à l'égard du peuple ? Ces propos doivent être nuancés, même si une réforme apparaît être nécessaire à l'avenir, mais seulement sur la base d'un dialogue, par le biais de concertations entre les acteurs de la vie politique et de la société.

 

Rappel historique : Malgré la tentative du général De Gaulle de moderniser « radicalement » le Sénat dans le but d'en faire une chambre de représentation des intérêts économiques, celle-ci fut avortée par l'échec du référendum du 27 avril 1969 proposé par le général et confirmée par la suite avec l'arrivée au pouvoir de François Mitterrand en 1981. En effet, François Mitterrand déclarait en inaugurant son septennat que : « La défense du droit à la liberté, le progrès et la démocratie, la permanence du dialogue, dans un esprit de compréhension et de générosité exigent que le Sénat remplisse dans leur plénitude les fonctions qui lui sont dévolues par la Constitution et la tradition républicaine ».

Le projet de loi soumis à l'approbation du peuple, le 27 avril 1969 avait pour but une réforme régionale, mais surtout la disparition du Sénat en tant qu'assemblée délibératrice (le Sénat aurait perdu notamment le pouvoir de voter la loi). Le Sénat aurait été fusionné avec le Conseil économique et social. Le sénat serait donc devenu un simple organe purement consultatif. L'article prévoyait que : « La loi est votée par l'Assemblée nationale après avis du Sénat ». De plus, en cas d'empêchement ou de vacance du président de la République n'aurait plus été assuré par intérim par le président du Sénat, mais par le Premier ministre ; et en cas d'empêchement du Premier ministre, un des membres du gouvernement dans l'ordre du décret les ayant nommés (art. 49 du projet de loi du 27 avril 1969) aurait assuré l'intérim.

 

François Mitterrand, alors président de la République, annonce le 12 juillet 1984, que le gouvernement compte envisager une réforme qu'il juge nécessaire. En effet, le chef de l’État, dans une allocution déclare que « le moment est venu d'engager la révision constitutionnelle qui permettra au président de la République, lorsqu'il le jugera utile et conforme à l'intérêt du pays, de consulter les Français sur les grandes questions qui concernent ces biens précieux et inaliénables que sont les libertés publiques ». Le président Mitterrand annonce qu'il a choisi la procédure de la ratification populaire de l'article 89. Ainsi, il s'agit d'un référendum de l'article 89 sur le référendum de l'article 11. Le 19 juillet 1984, le Conseil des ministres adopte le texte relatif au projet de révision de la Constitution, qui prévoit la modification de l'article 11 en remplaçant dans le texte initial les mots : « l'approbation d'un accord de communauté » par « les garanties fondamentales des libertés publiques ». Le 23 août 1984, l'Assemblée nationale vote en faveur du projet de la révision constitutionnelle avec 324 voix pour, 158 contre et une abstention. Cependant, le Sénat fit échec à l'initiative présidentielle de juillet 1984 de François Mitterrand en votant deux fois, le 8 août et le 5 septembre contre le projet.

 

Constatant le « veto sénatorial », le 6 septembre 1984, le président de la République François Mitterrand déclare : « Le sénat refuse une telle réforme, il en a le droit... je ne laisserai pas tomber ce droit en désuétude si l'occasion se présente ».

 

Le Sénat : son mode d'élection et la remise en cause de « sa légitimité : Le Sénat, ne serait-ce que par son mode d'élections au suffrage universel indirect est en totale opposition avec les principes de la Démocratie Directe. Les Français, partagés entre une éducation politique « républicaine ou bonapartiste », en majorité n'apprécient que partiellement un certain filtrage de la volonté du peuple, surtout par rapport à une assemblée qui doit représenter « la France des terroirs » , mais ils ont le sentiment d'être éloignés de leurs élus. Il semble pour de nombreux observateurs politologues, que le Sénat ne puisse faire l'économie d'une profonde réforme afin de consolider « sa légitimité démocratique ». Cette impression est également dû à une méconnaissance du Sénat par une grande partie des citoyens, malgré que les sénateurs puissent apparaître aux yeux du grand public comme « la voix de la sagesse ». Plus radicalement, Lionel Jospin, dans une formule restée célèbre se demanda si le Sénat ne serait-il pas « une anomalie parmi les démocraties » ? Cependant, les débats législatifs apparaissent en général plus profonds et plus instructifs au Sénat. En effet, le fait de délibérer, c'est ainsi accepter la discussion, le compromis également et la conciliation nécessaire à la diversité des points de vue.

Le terme de sénateur évoque une connotation patricienne héritée de la République romaine et ceci peut faire penser à un lien avec les chambres hautes, héritières des assemblées aristocratiques de dignitaires élus à vie. Les réformes entérinant la réduction du mandat et l'instauration du renouvellement par moitié des sénateurs ont apporté une légère évolution en la matière mais paradoxalement la complexité du mode d'élection a desservi la cause du Sénat. La méconnaissance du Sénat par les citoyens joue sans doute un rôle prépondérant dans cette pensée de « délégitimation » des élus de la République. De plus, quels sont les territoires que le Sénat est censé assurer la représentation ? Ce qui est en cause est évidemment l'élection au suffrage universel indirect des sénateurs. Car le Sénat peut-il représenter les collectivités ? Alors qu'il n'est pas élu directement par ses habitants donc par le peuple. De plus, les inégalités de territoires semblent fausser la représentation profitant aux communes rurales. Le Sénat se doit d'être réformé pour ne pas s'enfermer dans des privilèges d'Ancien Régime afin de renforcer sa légitimité indispensable pour notre démocratie. En effet, c'est surtout sa représentativité qui reste problématique et pose problème, mais également par le fait que le Sénat assume pleinement un rôle de frein aux « majorités populaires ». En 1972, Maurice Duverger se demandait si :« Le Sénat a un privilège exorbitant et imparable, celui de tout bloquer. Le gouvernement n'a pas ce pouvoir puisqu'il peut être renversé par l'Assemblée : le président de la République ne l'a pas puisqu'il est tributaire du gouvernement lui-même tributaire de l'Assemblée ; l'Assemblée ne l'a pas puisqu'elle peut être dissoute. Seul le Sénat aurait la possibilité d'être contre tout sans qu'on puisse rien contre lui. S'il y a eu erreur dans la Constitution de 1958, c'est bien celle-là : de créer un corps contre lequel on ne peut rien, alors qu'on peut quelque chose contre les autres ». L'enjeu à venir sera probablement de pallier à cette « illégitimité démocratique » que les juristes et les spécialistes énoncés ci-dessus ont signalé car l'avenir démocratie en dépendra certainement. Les principes de concertation à l'appui d'outils et de mécanismes de démocratie participative peuvent contre toute-attente y contribuer.

Partager cet article

Repost 0
Pour être informé des derniers articles, inscrivez vous :

Commenter cet article