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Justice Sociale / Démocratie Directe / Nation Europe et الأمة العربية de Stéphane Parédé ستيفان بردي

La Démocratie Directe par Stéphane Parédé : Partie I) La mise en pratique de la Démocratie Directe

9 Février 2013 , Rédigé par justicesocialeetdemocratiedirecte.over-blog.com

Partie I) La mise en pratique de la Démocratie Directe

 

En effet, la portée de la Démocratie Directe et plus particulièrement de la démocratie a une influence prépondérante et universelle (chapitre I) dans le monde et il convient d'en étudier le concept dans le chapitre II).

 

Chapitre I) La Démocratie Directe : « un héritage universel »

La Démocratie Directe est « un héritage universel » dont « l'idéal rousseauiste » a inspiré de nombreuses personnalités politique A). Imprégné des idées de Rousseau et de vertu, la Convention montagnarde avec Maximilien Robespierre est une première tentative de mise en place de la Démocratie Directe B), alors que nous ne sommes qu'à l'étape de la genèse de la république en France.

 

La démocratie athénienne : Thucydide écrit dans « Guerre du Péloponnèse, II, 37) : « Notre constitution est un exemple à suivre. Du fait que l’État, chez nous, est administré dans l'intérêt de la masse, et non d'une minorité, notre régime a pris le nom de démocratie. En ce qui concerne les différends entre particuliers, l'égalité est assurée à tous par les lois ; mais en ce qui concerne la participation à la vie publique, chacun obtient la considération en raison de son mérite, et la classe à laquelle il appartient importe moins que sa valeur personnelle. Enfin nul n'est gêné par la pauvreté et par l'obscurité de sa condition sociale ».

Ainsi, la démocratie à Athènes va inspirer un grand nombre de démocraties modernes. Cette expérience est une source importante d'inspiration en Europe et elle sut apporter sa pierre à l'édifice de la Démocratie avec un « D » majuscule. Solon et Clisthène vont contribuer à cette évolution historique majeure.En effet, en 594, Solon va mettre en place une série de réformes notamment : l'admission du peuple dans l'Assemblée, où se discutent toutes les affaires importantes de la cité et il crée le tribunal de l'Héliée auquel va participer le peuple.

 

Clisthène, chef du mouvement démocrate et populaire, renverse les nobles de la cité athénienne et va donner le pouvoir au peuple. Ainsi, il va apporter sa contribution au remodelage de la Constitution de Solon. Il met en place une démocratie à Athènes, où tous les citoyens de la Cité pourront participer. Il met en place d'importantes réformes, notamment : l'égalité de tous les citoyens, le pouvoir souverain donné au peuple réuni en assemblée : l'Ekklèsia, la création ou la réorganisation des assemblées : Boulé, Héliée et la nomination de magistrats issus de chaque tribu en nombre égal. A noter toutefois, qu'à l'époque de Clisthène, Athènes comptait environ 300 000 habitants (à titre de comparaison près de deux fois plus d'habitants que la ville de Nîmes...), dont à peine le tiers étaient des citoyens.

En matière de justice : la démocratie athénienne admet pour la première fois la composition d'un jury populaire. En effet, la justice à Athènes était rendue par deux tribunaux distincts : l’aréopage (constitué d'anciens archontes) et le tribunal populaire de l'Héliée. Ce tribunal était composée de 6000 héliastes (600 par tribus), tirés au sort annuellement, avec pour fonction de réexaminer les décisions rendues par l’aréopage.

 

Ce concept fut repris par Nicolas Sarkozy. En effet, l'ancien Président de la République française, M. Nicolas Sarkozy, au cours de son mandat présidentiel instaura des jurys populaires dans les tribunaux correctionnels afin de mieux associer la population aux décisions judiciaires adoptés par le Conseil Constitutionnel et qui a été expérimentée dès le 1er janvier 2012, notamment à Dijon et à Toulouse).

 

 

A) L'idéal rousseauiste :

L’idéal démocratique se résume par la formule d’Abraham Lincoln : « Le gouvernement du peuple, par le peuple, pour le peuple ». Rousseau fonde son espoir de mise en place de la Démocratie Directe : par le gouvernement par le peuple. Pour lui, le peuple est souverain ». Jean-Jacques Rousseau se fixe comme finalité de rendre l’homme souverain et d’abandonner ainsi son propre intérêt personnel afin de l’engager sur la voie de l’intérêt collectif, c’est-à-dire pour et en faveur de l’intérêt général. C’est dans « Le Contrat social » qu’il théorise que seul le peuple doit être investi de sa propre souveraineté. La souveraineté populaire se définie tout simplement par la prise de décisions par le peuple en premier et en dernier ressort. Chaque citoyen, disposant ainsi d’au moins une part de souveraineté, fait du peuple, dans son ensemble, le seul détenteur exclusif de la souveraineté. La théorie de la souveraineté populaire implique de façon très claire l’établissement d’un régime politique de Démocratie Directe.

Jean-Jacques Rousseau va être un des inspirateurs des des rédacteurs de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen. Rousseau va théorisé sa pensée principalement dans « Le Contrat social » mais également dans « L’Émile ». Rousseau propose de repenser le pouvoir et ainsi de préserver les libertés en posant les bases d’un droit lié à la nature. Selon lui, l’Homme doit abandonner tous ses droits et libertés et les déléguer de façon que cette renonciation ne puisse plus de manière individuelle à contraindre d’imposer sa volonté aux autres. Cette organisation va supposer l’établissement d’une loi commune pour tous et ainsi chacun va devoir se soumettre à « la volonté générale », à laquelle il va contribuer. Cette conception selon lui, se traduit comme l’avènement de la liberté, par la soumission de chacun à la volonté générale, l’individu obéira donc à sa propre volonté. Pour Rousseau, « la volonté générale » est la définition qui vient affirmer et exprimée clairement que c’est la majorité qui a raison contre la minorité. Ainsi, la minorité doit se rallier à la majorité. Jean-Jacques Rousseau veut bannir le système représentatif et souhaite que chaque citoyen participe à l’élaboration de la loi. Selon lui, la volonté des représentants n’est pas celle des représentés. Ainsi, en obéissant à la loi, on obéit donc à la volonté d’un autre et en conséquence, l’Homme ne peut être libre. Jean-Jacques Rousseau devient ainsi le théoricien majeur du concept de la mise en place de la Démocratie Directe.

Rousseau va également exercé une influence certaine sur la Déclaration des droits de l’Homme et du Citoyen, ainsi que sur Robespierre, Saint-Just et Hérault de Séchelles (ces deux derniers vont tous deux rédiger la DDHC et la Constitution de la Ière République).

La Déclaration fait de nombreuses fois mention sur le fait que la loi demeure l’expression de « la volonté générale ».

 

 

B) La mise en place d'une Démocratie Directe par Robespierre :

La convocation des États généraux en 1789 a permis de donner « la parole au peuple ». Le Peuple va mettre en avant les droits de l'humanité notamment le droit à l'existence et mettre en place les moyens afin de les conserver, s'appuyant sur des pratiques démocratiques avec la formation d'assemblée générale communale en liaison directe avec tous les habitants (hommes, femmes... enfants) qui venaient délibérer et prendre des décisions. Cette pratique est l'héritage transmis par les anciennes pratiques populaires, qui va devenir la cellule de base de cette démocratie des droits de l'homme lors de la période allant de 1789 jusqu'à 1794. La Convocation des États généraux fut la première expérience afin de faire reconnaître les pratiques démocratiques et la souveraineté populaire. Robespierre tenta de maintenir les pratiques communales, concevant la démocratie comme la participation de « chaque habitant » aux délibérations et aux prises de décisions, les femmes y compris.

Lors de la présentation à la Convention du projet de Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen et du vote de la Ière Constitution de la Ière république, le 24 avril 1793, Maximilien

 

Robespierre proclame que « Le peuple peut quand il lui plaît, changer son gouvernement, et révoquer ses mandataires » et que le « peuple est souverain », selon l'article 14.

 

Les articles (20 : « … Chaque section du souverain assemblée, doit jouir du droit d'exprimer sa volonté, avec une entière liberté ; elle est essentiellement indépendante de toutes les autorités constituées, et maîtresse de régler sa police et ses délibérations », 26 sur le droit de pétition : « Le droit de présenter des pétitions de l'autorité appartient à chaque individu... », 29 : « Lorsque le gouvernement viole les droits du peuple, l'insurrection est, pour le peuple et pour chaque portion du peuple, le plus sacré des droits et le plus indispensable des devoirs », 30 : « Quand la garantie sociale manque à un citoyen, il rentre dans le droit naturel de défendre lui-même tous ses droits », 34 : « «Le peuple a le droit de connaître toutes les opérations de ses mandataires ; ils doivent lui rendre un compte fidèle de leur gestion, et subir son jugement avec respect », 38 : « Les rois, les aristocrates, les tyrans quels qu'ils soient, sont des esclaves révoltés contre le souverain de la terre, qui est le genre humain, et contre le législateur de l'univers, qui est la nature » etc…)viennent confirmer cette volonté de mettre en place les principes de la Démocratie Directe et de la souveraineté populaire, prônés par Jean-Jacques Rousseau. Robespierre, imprégné de la « pensée rousseauiste » a tenté de contribuer à la fondation d'une république démocratique, dans laquelle devait être instaurée la souveraineté populaire « en pratique ». Sa conception étant que les députés ne devaient être que des « commis du peuple », devant être responsables devant tous les électeurs et qui pouvaient même être destitués en cours de mandat, en cas de perte de confiance par le peuple. Robespierre, lors d'un discours à la Convention, le 10 mai 1793 exprime le fond de sa pensée : « je veux que les fonctionnaires publics nommés par le peuple puissent être révoqués par lui, selon les formes qui seront établies, sans autre motif que le droit imprescriptible qui lui appartient de révoquer ses mandataires », puis il poursuit en exprimant sa volonté qu' « à l'expiration de leurs fonctions, les membres de la législature et les agents de l'exécution, ou ministres, pourront être déférés au jugement solennel de leurs commettants.Le peuple prononcera seulement s'ils ont conservé ou perdu sa confiance ».

 

La Constitution de 1793 va pendant très longtemps acquérir une valeur « mythique » pour certains hommes politique qui vont s’en inspirer, notamment Gracchus Babeuf, qui va s’en réclamer sous le Directoire et qui va l’intégrer dans son programme. Babeuf, suite à « la conjuration des Égaux » va mourir sur l’échafaud. Babeuf s’est démarqué de cette Constitution en la prolongeant radicalement en réclamant non seulement « l’égalité politique », mais également « l’égalité économique totale », par l’instauration d’une « Communauté des biens et travaux ». Ainsi, Babeuf est partisan « d’une Démocratie Directe « intégrale ». La Constitution de 1793 fut votée par la Convention et soumise au référendum. Cette Constitution instituait le suffrage universel direct mais cette Constitution du 24 juin 1793ne fut jamais appliquée...

 

 

Chapitre II) Le concept de la Démocratie Directe

 

Afin de définir le concept de la Démocratie Directe, il convient d'en étudier les mécanismes A) et d'analyser les différentes expériences de tentative de mise en place dans le monde, de la grande Révolution jusqu'à nos jours B).

A) Les mécanismes de démocratie directe :

 

L’assemblée communale : L’assemblée communale reste l’instrument le plus ancien de la participation démocratique (locale), où les citoyens réunis en assemblée, délibèrent et décident d’un commun accord de l’ensemble des politiques futures à mettre en place pour l’avenir. Cette forme de participation démocratique des citoyens trouve sa source dans l’Athènes antique et c’est dans cette continuité que la Suisse mettra en place des associations citoyennes, les Bürgerversammlung. La grande majorité des communes suisses (85%) fonctionnent selon ce principe de réunions d’assemblée avec deux consultations par an relatif au vote des propositions.

 

Le référendum :Le référendum est un mécanisme de démocratie semi-directe, permettant d’incarner un « vouloir collectif », contenant également l’initiative populaire.

Concernant l’initiative populaire, une fois de plus par l’exemple du « modèle suisse », la Constitution helvétique révisée a prévue la possibilité d’une initiative populaire de 100 000 citoyens pour envisager toute révision constitutionnelle par le biais d’une collecte de signatures, permettant l’obligation d’organiser un référendum. Néanmoins, il faut que la majorité du peuple de cantons l’approuve. Ce procédé de démocratie semi-directe permet une activation favorisant un véritable travail représentatif. Cependant, la Suisse n’est pas considéré comme un régime représentatif mais plutôt comme une démocratie référendaire, par le fait que le nombre de votations est très nettement supérieur au nombre des élections.

 

On peut considérer que dans de nombreux pays et localités, les expériences diverses de l'utilisation des mécanismes de démocratie directe, ont eu pour conséquence l'enrichissement des connaissances sur ce sujet.

Il existe plusieurs façons d'aborder la question des référendums, plusieurs possibilités et propositions dans ce sens :

 

Les référendums pourraient être proposés soit par les autorités politiques, soit par un un groupement de citoyens.

 

Le référendum obligatoire consistant à convoquer « automatiquement » les citoyens (électeurs) dans les cas stipulés et en conformité avec la constitution ou la législation ordinaire.

Les référendums se limitant à des questions politiques de première importance.

 

Les référendums facultatifs peuvent être organisés à l'initiative du pouvoir exécutif impliquant un vote des citoyens, sans requérir spécifiquement à la loi.

Les référendums ne sont pas réglementés ni par la constitution, ni par aucune législation « permanente ».

Ainsi, les référendums peuvent être décidés par des autorités politiques et être de nature soit en vue d'une consultation ou d'un caractère contraignant.

 

Concernant les questions soumises par référendum : Il est nécessaire que la question soumise au référendum soit claire et précise et elle ne devra n'avoir qu'un seul but.

 

Les initiatives populaires et les référendums d'initiative citoyenne doivent se fonder sur un processus « de la base » vers « le sommet ». C'est ce qu'entendent les zapatistes au Mexique lorsqu’ils parlent « de démocratie par le bas ».

La Suisse a été le premier pays à introduire, en 1848, les initiatives populaires dans sa législation, puis en introduisant « le référendum facultatif » (d'initiative citoyenne) en 1874. Les initiatives populaires visant à proposer des amendements en 1891 à la constitution helvétique.

 

Ces instruments d'initiative ont pour but premier de proposer un éventail d'expressions supplémentaires et une plus grande participation politique, conduisant les citoyens à s'exprimer et à favoriser une plus grande ouverture du système démocratique.

 

 

La révocation des élus : Robespierre, dès le début de la Révolution française avait longuement soutenu la possibilité de la révocation des élus par les citoyens(et avait également proposé la rotation des dirigeants « élus », notions exposées dans ses Discours à la Convention : (« Pour le bonheur et la liberté »).

L’idée sera reprise en Suisse d’une manière durable. En effet, le droit de révocation populaire en Suisse existe dans une demi-douzaine de cantons dont celui de Berne. Cependant, ce droit ne peut être exercé que sur l’assemblée cantonale entièrement et non pas sur un de ses membres en particulier. Ce droit de révocation peut se traduire en fait comme une dissolution de l’assemblée qui va être décidée par la voie d’un référendum, qui va être organisé à l’initiative d’un certain nombre de citoyens (ex : 12 000 en ce qui concerne Berne). Ce « droit de dissolution populaire » existe également dans les Constitutions de quatre Länder allemands (dont Berlin).

 

Cette notion de révocation des dirigeants fut adoptée dans l'Albanie socialiste. En Albanie sous le régime socialiste d'Enver Hoxha, se trouve à la tête du pays un parti communiste dirigeant, tout en organisant un « contrôle ouvrier » organisé par des comités « les comités révolutionnaires », avec des ouvriers élus, qui dirigent les usines, les municipalités et qui ont un droit de critique sur le parti.

Concernant la révocation, l'Albanie va introduire cette notion de rotation des dirigeants, où périodiquement personne ne devra rester plus de cinq ans à son poste. En effet, lorsque quelqu'un aura eu un poste de dirigeant important (directeur d'usine, ambassadeur, ministre), devra après un délai d'exercice de cinq ans revenir retravailler obligatoirement à la base.

 

Au cours de l’Histoire européenne, ce droit de révocation fut introduit également dans plusieurs Constitutions dans la période de l’entre-deux guerres mondiales, notamment dans les États baltes et les Länders allemands. De plus, ce droit de révocation existait également à l’encontre du Président de la République de Weimar ainsi que dans l’Espagne républicaine (1936-1939). Ce droit de révocation populaire était également prévu dans les pays communistes en Europe de l’Est, cependant en pratique ce n’est que le parti unique qui disposait de ce droit. Ce droit a toutefois été maintenu par la Constitution roumaine en 1991 après la chute du régime de Nicolae Ceaucescu, le 25 décembre 1989.

 

Il convient maintenant de définir la procédure concernant la révocation.

La révocation est une procédure qui permet à l'autorité habilitée ou à un nombre de citoyens déterminé de demander à l'électorat de décider si le titulaire du mandat électif devra être déchu avant son terme du mandat que le peuple lui a confié. Il est nécessaire que ce processus  d'« interruption légale » du mandat représentatif implique l'initiative du vote des électeurs.

Ce système de révocation peut être également appliqué par les citoyens afin de se prononcer favorablement ou pas, sur une décision prise par un organe faisant autorité ou pour en initier la demande qui sera soumis à l'approbation.

L'idée primordiale du processus de révocation est basée sur le fait que les élus doivent répondre de leurs actes devant les citoyens.

 

Enfin, il est nécessaire de mettre en place un certain nombre de mécanismes afin de s'assurer que les citoyens auront en possession de suffisantes informations pour se prononcer équitablement sur une question posée.

Tous ces mécanismes dont la liste n'est pas exhaustive de démocratie directe, visent à consolider et à compléter les institutions de la démocratie représentative et non à les remplacer.

 

Le droit de révocation des représentants (le recall) est un instrument qui est en fait une reprise en main du système représentatif qui reste encore aujourd’hui présent dans les États de l’Ouest américain ainsi que dans certains Länder allemands.

 

Le veto populaire : est en fait une procédure d'abrogation d'une loi par l'initiative des citoyens. Cette procédure existe en Suisse et en Italie. Le veto populaire permet ainsi au peuple de s'opposer à une loi qui est votée par l'assemblée de ses représentants.

La procédure de la mise en œuvre du veto populaire consiste à donner au peuple, aux citoyens, par le moyen de pétitions durant un certain délai de s'opposer à cette loi. Ensuite, si le nombre de signatures lors de cette pétition est suffisant, la loi va être soumise au référendum, qui sera organisé par l’État et soumise à l'ensemble des citoyens.

Cette initiative de veto populaire est considérée comme un des mécanismes de la démocratie directe, donnant au peuple une emprise importante concernant le contenu des textes constitutionnels et législatifs. Ce mécanisme peut être également parfois considéré comme une limitation certaine du principe de la démocratie directe. Le « veto populaire » n'existe pas dans le droit en France (même si on peut considérer que la la révision de la Constitution du 23 juillet 2008 intègre partiellement cette notion). Cependant, notons toutefois que cette idée notamment défendue par M. Patrick Devedjan, membre de l'UMP et qui propose que « L’État organise un référendum afin d'abroger une loi si la pétition est signée par 10% des électeurs inscrits sur les listes électorales ».

 

Selon Bernard Chantebout, « les procédures de démocratie semi-directe forment un bloc indissociable » et « le référendum ne vaut rien comme technique de la démocratie s’il peut être mis en œuvre autrement que par l’initiative ou/et le veto populaires ».

 

B) Les expériences de démocratie Directe

 

Retour sur l'Histoire : Dans l'Antiquité et jusqu'au début du Moyen Âge en Europe, la démocratie directe est le mode naturel de gouvernement des populations européennes, que ce soit en Grèce, à Rome, mais également dans les tribus germaniques et celtiques. A cette époque, c'est l'assemblée des hommes « armés » qui décide et qui choisit le chef. Ce mode de gouvernement va exister en Europe jusqu'à l'époque de Charlemagne, c'est-à-dire jusqu'au VIIIème siècle.

Le phénomène constant de la démocratie directe, c'est qu'elle finit très souvent par être confisquée. A un moment donné, une oligarchie ou une « élite auto-proclamée» s'accapare le pouvoir et généralement la démocratie directe se transforme en un système monarchique ou féodal. En Europe, par exemple, on constate qu'à partir du VIIIème siècle, que la féodalité constitue une certaine dégénérescence de la démocratie directe. Pourquoi ? Parce qu'en fait, ce sont toujours les mêmes hommes en armes, qui décident du gouvernement, comme par exemple, dans le cas du roi de France ou pour l'empereur germanique. En effet, c'est le premier des nobles du Royaume. Cependant le vrai problème, c'est que la fonction de défense de la patrie est accaparée par des soldats professionnels. Et à ce titre, qu'est-ce que la Noblesse en Europe à cette époque ? Elle est représentée par ceux qui ont le monopole de la défense. Toutes les autres catégories de la population, ceux qui ne se battent plus, ceux qui ne sont plus armés, cela devient des citoyens soumis, exploités, qui n'ont plus de droit politique, car c'est la richesse qui fait le soldat. C'est ce phénomène des oligarchies qui va inspirée le bonapartisme précoce puisque c'est en quelque sorte l'accaparement par les militaires du gouvernement.

 

La Suisse une exception-pilote : La Démocratie Directe va survivre dans un seul État, après l'an 1000 et c'est justement la Suisse. La Suisse, en effet, échappe à la féodalité car elle est un ensemble de cantons constitué selon un modèle d'un grand ensemble de municipalités.

En Suisse, pour avoir le droit de vote, de prendre des décisions, on revient à la notion de « peuple armé ». A ce propos, il faut se présenter à l'assemblée des citoyens avec une arme. Il faut prouver en fait, qu'on est prêt à défendre la patrie.

Le système suisse va perdurer mais va évoluer et l'idée de démocratie directe va s'affaiblir au fil du temps. Il va se transformer en un système semi-féodal très rapidement. Cependant, au terme d'une évolution, les Suisses vont rapidement, dès que la féodalité sera abattue en 1789, se souvenir de cette expérience de démocratie directe et remettre en route un système partiel de démocratie directe qui va être un modèle en Europe.

Pour certains théoriciens européens de la Démocratie Directe moderne notamment Jean Thiriart, « la Suisse est en Europe le seul État qui peut dire qu'il a une légitimité démocratique ».

 

Les « communes » de 1792-1793 et 1870-71 en France : L'idée de démocratie directe va resurgir

avec la destruction de la féodalité. En 1793, la révolution française arrive à son paroxysme. La fraction, qui est à cette époque la plus progressiste, les jacobins, arrivent au pouvoir avec Maximilien Robespierre. Robespierre, dans la première Commune de Paris en 1792-1793 notamment, instaure et parle de démocratie directe. Robespierre, contrairement à tout le reste du processus de la révolution française en 1789, refuse le principe de la « délégation parlementaire ». L'expérience va très vite être avortée puisque Robespierre va subir un coup d’État et va être exécuté.

Cependant, à l'époque, il existe une fraction encore plus radicale : les babouvistes. Les babouvistes sont les partisans de Grachus Babeuf, que Marx et Lénine vont considérer comme les « premiers communistes ». Les babouvistes eux, veulent une « démocratie directe intégrale ».

L'idée de démocratie directe va survivre grâce à l'enseignement justement des babouvistes. En effet, lors de la guerre entre la Prusse et la France, le régime de Napoléon III s'effondre. A Paris, une insurrection populaire crée un gouvernement autonome, la Commune de Paris (la seconde, sans compter la tentative des hébertistes), qui va durer un peu plus d'une année avant d'être écrasé par l'armée. Ce gouvernement va être gouverné par un mode de démocratie populaire. Ce constat est très important puisque ce sera la première fois à l'époque moderne que la démocratie directe va être effectivement appliquée.

 

La Jamahiriya arabe libyenne populaire et socialiste et la Démocratie Directe : Sous la Grande Jamahiriya arabe libyenne populaire et socialiste se traduisant par « État des masses » du colonel Kadhafi, ce dernier organise en 1970, un an après sa prise du pouvoir un « Congrès de la Pensée révolutionnaire », censé unir tous les mouvements inspirés du nassérisme et du pan-arabisme. Le colonel Kadhafi se présente comme le successeur authentique de Nasser et son discours établit un lien entre le socialisme arabe et le socialisme islamique. L''article 3 de la Constitution de la Jamahiriya arabe libyenne populaire socialiste stipule que : « La démocratie populaire directe est la base du système politique ». La Jamahiriya arabe libyenne se déclare ainsi officiellement comme un régime de démocratie directe sans partis politiques ; la population par le biais des conseils locaux est censée se gouverner elle-même en tant que « peuple souverain ».

Si la démocratie directe est établie dans les textes, le régime est considéré comme étant sous le contrôle direct du colonel. Le 20 octobre 2011, le colonel Kadhafi meurt, mettant ainsi fin à ce régime politique et laissant place à une transition « démocratique ».

 

Des comités révolutionnaires aux gouvernements populaires en République populaire de Chine : Selon le rapport présenté par Hu Yaobang, le 1er septembre 1982 au XIIe Congrès du Parti Communiste Chinois (PCC), la condamnation de la « Révolution culturelle » devrait permettre à la Chine, un payes en voie de développement d'emprunter le chemin de la « modernisation ». Le XIIe Congrès du PCC qualifie « la Révolution culturelle » comme étant un « déviationnisme de gauche ». Selon l'article 2 de la Constitution chinoise du 5 mars 1978 : « Le parti communiste est le noyau dirigeant du peuple chinois tout entier. La classe ouvrière exerce sa direction sur l’État par l'intermédiaire de son détachement d'avant-garde, le parti communiste chinois ». Les nouveaux statuts du PCC, précisent le 6 septembre 1982 : que « Le parti communiste est le détachement d'avant-garde de la classe ouvrière chinoise, le fidèle représentant des intérêts de toutes les nationalités de Chine et le noyau dirigeant dans la cause du socialisme en Chine ».

Le 25 octobre 1987, le secrétaire général Zhao déclare lors de son rapport présenté au XIIIe Congrès du PCC : « Ainsi, ce qui importe le plus pour la réforme des structures politiques, c'est la séparation du parti avec le gouvernement. Cette séparation signifie que nous distinguons les attributions qui leur reviennent. Le parti ne peut agir que dans le cadre de la Constitution et des lois, puisque celles-ci ont été élaborées par le peuple sous sa direction ; de même, comme c'est sous sa direction que le peuple a établi le pouvoir d’État, les groupements populaires ainsi que les organisations économiques et culturelles, il doit garantir aux organes du pouvoir d’État le plein exercice de leurs attributions et, également, respecter les initiatives des organisations populaires, des entreprises et des institutions au lieu de vouloir tout faire... Il faut réformer le système de direction du parti, différencier les fonctions des organisations du parti et celles des organismes d’État... ».

L'article 6 de la Constitution chinoise dispose que : « Le régime économique de la République populaire chinoise a pour base la propriété socialiste des moyens de production, c'est-à-dire la propriété du peuple entier et la propriété collective des masses laborieuses ».

 

Dès son avènement au pouvoir, la république populaire chinoise met en place, du moins dans les écrits, des comités révolutionnaires qui vont se matérialiser par la suite sous la forme de gouvernements populaires locaux, à partir de 1975. L'article 34 de la Constitution du 5 mars 1978 prévoit que : « Des assemblées populaires et des comités révolutionnaires sont établis dans les provinces, les municipalités relevant directement de l'autorité centrale, les districts, les municipalités, les arrondissements urbains, les communes populaires et les bourgs » et l'article 37, que : « Les comités révolutionnaires locaux des divers échelons sont les gouvernements populaires locaux ; ils sont des organes exécutifs des assemblées populaires locales, les organes administratifs locaux de l’État aux divers échelons... ». Les comités révolutionnaires sont donc à ce titre l'expression des assemblées populaires locales des divers échelons devant lesquels ils doivent être responsables. La Constitution du 5 mars 1978 supprime les « comités révolutionnaires », mais l'institution qui tente de se normaliser remplace en fait ce terme et cette structure par le nom de « gouvernements populaires ». En effet, l'article 34 du 1er juillet 1979, dans sa rédaction porte sur le fait que : « Des assemblées populaires et des gouvernements populaires sont établis dans les provinces, les municipalités relevant directement de l'autorité centrale, les districts, les municipalités relevant directement de l'autorité centrale, les districts, les municipalités, les arrondissements urbains et les bourgs ; des assemblées populaires et des comités administratifs sont établis dans les communes populaires ». De plus, l'article 37, dans sa rédaction du 1er juillet 1979, dispose que : « Les gouvernements populaires locaux des divers échelons sont les organes exécutifs des assemblées populaires locales, les organes administratifs de l’État aux divers échelons ». La nouvelle Constitution du 4 décembre 1982 fait disparaître les communes populaires en tant qu'organes du pouvoir d’État et ne subsistent en fait qu'en tant qu'institutions économiques collectives des régions rurales (article 8 de la Constitution de 1982). L'article 95 de la Constitution est rédigé de la manière suivante : « Des assemblées populaires et des gouvernements populaires sont établis dans les provinces, les municipalités relevant directement de l'autorité centrale, les districts, les municipalités, les arrondissements urbains, les cantons, les cantons des nationalités et les communes ». Lors du XIIe Congrès du PCC modifiant les statuts du parti suite à une révision le 1er novembre 1987, les communes populaires vont être supprimées. Effectivement, l'article 105 du même texte confirme que : « Les gouvernements populaires locaux aux différents échelons sont les exécutifs des organes locaux du pouvoir d’État, les organes administratifs locaux de l’État aux différents échelons ». Les assemblées populaires locales sont les organes locaux du pouvoir d’État aux différents échelons. A l'échelon du district, ce sont les assemblées populaires locales avec au-dessus l'établissement des comités permanents. Les organes de l'Administration locale sont les gouvernements populaires locaux. Les comités sont des organes permanents des assemblées à l'échelon les correspondant ; ils sont responsables en effet, devant les assemblées populaires de l'échelon auxquelles ils doivent rendre des comptes concernant leurs activités et sont tous placés de la même manière sous la direction du Conseil des affaires d’État unifiée.

 

Cependant, dès 1973, le parti communiste chinois était en effet redevenu « le maître des comités révolutionnaires permanents ». Les ouvriers occupaient dans ces comités la majorité des sièges remplaçant les militaires conformément à un principe essentiel de la révolution chinoise selon la pensée de Mao Zedong, qui énonça dans Problèmes de la guerre et de la stratégie, le 6 novembre 1948, que : « C'est le parti qui commande aux fusils, et il est inadmissible que les fusils commandent au parti ! ». Les ouvriers qui étaient membres du parti dirigeaient en même temps les comités. Ainsi c'est le parti unique lui-même qui dirigeait les mécanismes censés être des outils faisant la promotion de la démocratie directe et de la souveraineté populaire. Cette gérance du parti sur les comités trouve son expression dans les statuts du PCC de 1973 et confirmée par ceux d'août 1977, portant sur l'article 14 qui dispose que : « Les organismes d’État, l'armée populaire de libération... et les organisations révolutionnaires de masse, doivent se soumettre sans exception à la direction absolue du parti ».

 

La conception des néo-zapatistes mexicains : les conseils de bon gouvernement : Les néo-zapatistes dans la région du Chiapas au Mexique se base sur le concept suivant : « Commander en obéissant ». En obéissant à qui ? Au peuple et aux communautés. Pour les zapatistes, le Président de la République du Mexique ne détient pas réellement le pouvoir exécutif et le compare à une chaise vide, le pouvoir étant ailleurs.

 

Les Conseils de bon gouvernement ou caracoles (escargots) sont organisés de la manière suivante, avec un conseil par communauté du Chiapas pour un total de cinq.

Les objectifs sont les suivants :

Régler les problèmes entre les communautés et servir d'intermédiaire avec le monde extérieur. Soutenir l'application de projets communautaires (éducation, formation, culture, santé, travail en collectif).

Permettre aux communautés de vivre et travailler selon leurs traditions.

 

La Démocratie directe en République de Transnistrie : Évoquons la dernière expérience de démocratie directe de l'ère contemporaine.

Ce petit État fait souvent référence à la Démocratie directe suisse. On sait déjà que Jean-Jacques Rousseau avait tenu à préciser que la Démocratie directe était plus adaptable à de petits États. L'instauration et la défense de la Démocratie directe est conçue en PMR, comme le « pouvoir du peuple ». L'institution du « pouvoir du peuple » en Pridnestrovie est présentée comme « la Démocratie directe en action à Tiraspol ». Le quotidien Tiraspol Times ( « Direct democraty in action Tiraspol », published on Pridnestrovie.net : http://pridnestrovie.net) présentait le 6ème Congrès d'avril 2006 de la manière suivante : « A Tiraspol, une énorme réunion de démocratie est devenue maintenant une institution annuelle. Elle réunit avec succès les fonctionnaires élus de tous les niveaux pour décider de l'avenir de la Pridnostrovie. Les Moldaves ont dépassé en nombre les Russes ethniques et ont été déterminés à aller de l'avant avec l'indépendance de la République. Six cent soixante représentants élus de tous les secteurs ont célébré la démocratie en Pridnostrovie en mars et avril 2006, quand le pays a tenu son 6ème congrès national des députés de tous les niveaux. Le congrès, qui s'est ouvert à Tiraspol le 31 mars 2006, a rassemblé les fonctionnaires élus de toute la République et de tous les niveaux : les conseils de village, les conseils de la ville et du « rayon » (arrondissement), et les quarante trois députés élus du Parlement national ».

On peut y noter l'esprit égalitaire qui entend effacer toute référence d'échelon entre les élus : « Un total de 600 législateurs a participé à cette « Fête de la démocratie », avec le droit de vote égal et le temps de parole égal pour chacun, chacun d'eux comme représentants des administrations au niveau national ou au niveau municipal et de district ».

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