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Justice Sociale / Démocratie Directe / Nation Europe et الأمة العربية de Stéphane Parédé ستيفان بردي

Réduction des sommes du règlement des amendes des infractions douanières à l'exemption de celles imposées au trafic d'armes et des stupéfiants

18 Novembre 2012 , Rédigé par justicesocialeetdemocratiedirecte.over-blog.com

Réduction des sommes du règlement des amendes des infractions douanières à l'exemption de celles imposées au trafic d'armes et des stupéfiants 

08 Nov 2012

 

Damas /  Le ministre des finances, Mohammad al-Jleilati, a publié aujourd'hui un arrêté réduisant à moitié les sommes du réglement des amendes des infractions douanières pour celui qui commence cette réglementation avant le 31/3/2013.

Cet arrêté exempte les infractions du trafic d'armes et des stupéfiants.

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